Article considérant 3

(3) LBA explique que, par le passé, certains des prototypes qui avaient été installés par Lufthansa Technik AG sur des aéronefs n’avaient pu ensuite être de nouveau certifiés par leur fabricant comme étant conformes aux données de définition de la modification après l’approbation de la modification au moyen de la délivrance d’un CTS. LBA mentionne des cas où le fabricant était établi aux États-Unis et où une nouvelle certification n’avait pas été possible après que l’élément avait quitté l’établissement du fabricant et des cas où le fabricant était devenu insolvable avant l’approbation des données de définition. LBA explique que, dans de tels cas, la nouvelle certification de ces éléments était impossible ou bien créait une charge administrative de nature à retarder la remise en service des aéronefs, empêchant ainsi Lufthansa Technik AG de satisfaire des commandes de clients et créant un risque financier et économique.