Article considérant 9

(9) En ce qui concerne les «circonstances imprévisibles urgentes» ou les «besoins opérationnels urgents», la Commission considère que la dérogation n’est pas justifiée par des circonstances imprévisibles urgentes touchant Lufthansa Technik AG ou par des besoins opérationnels urgents de Lufthansa Technik AG, comme l’exige l’article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139. La dérogation est accordée pour parer à des problèmes susceptibles de survenir dans le futur en lien avec la nouvelle certification d’éléments prototypes. Si certaines de ces situations peuvent effectivement présenter un caractère imprévisible, comme la faillite d’un fournisseur, ou entraîner un besoin opérationnel de mise en service d’un aéronef, elles ne se sont pas concrétisées et n’étaient pas sur le point de se concrétiser non plus au moment de l’octroi de la dérogation. En particulier, l’Allemagne n’a fourni aucune donnée permettant de penser que certains fabricants ont indiqué à Lufthansa Technik AG qu’ils ne seraient pas en mesure de fournir les attestations de certification concernant des éléments requises pour certains projets. En conséquence, la Commission estime que la condition relative à l’urgence n’est pas remplie en l’espèce.