Version d'origine : acte du 19/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1517
RattachementDécision (UE) 2020/1517
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1517)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1517EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (ci-après dénommé "Conseil de l’OCSAN") institué par la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord (ci-après dénommée "convention de l’OCSAN") consiste à approuver la demande d’adhésion du Royaume-Uni à la convention de l’OCSAN.
2. La Commission est autorisée à voter au sein du Conseil de l’OCSAN sur l’adhésion du Royaume-Uni à la convention de l’OCSAN et sur la participation du Royaume-Uni à la commission du Groenland occidental et à la commission de l’Atlantique du Nord-Est.
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