(1) La convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord (ci-après dénommée "convention de l’OCSAN") a été approuvée par la décision 82/886/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er octobre 1983.
Décision (UE) 2020/1517 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1517
RattachementDécision (UE) 2020/1517
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020D1517)
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