(11) En adhérant à la convention de l’OCSAN, le Royaume-Uni pourra coopérer aux mesures nécessaires de gestion et de conservation, en tenant dûment compte des droits, intérêts et obligations des autres pays et de l’Union, et veiller à ce que les activités de pêche soient menées de telle façon qu’elles aboutissent à l’exploitation durable des stocks de saumon concernés.
Décision (UE) 2020/1517 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1517
RattachementDécision (UE) 2020/1517
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020D1517)
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