Décision (UE) 2020/1517 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1517
RattachementDécision (UE) 2020/1517
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020D1517)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2020/1517EUR-Lex →

(13) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger la décision (UE) 2019/937,

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