Décision (UE) 2020/1517 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1517
RattachementDécision (UE) 2020/1517
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020D1517)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1517EUR-Lex →

(2) La convention de l’OCSAN s’applique actuellement au Royaume-Uni du fait que l’Union y est partie.

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