Décision (UE) 2020/1517 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1517
RattachementDécision (UE) 2020/1517
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020D1517)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1517EUR-Lex →

(6) Par lettre du 3 avril 2020, le Royaume-Uni a notifié à la Commission son intention d’exprimer son consentement à être lié, en sa propre capacité, par la convention de l’OCSAN au cours de la période de transition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).