La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, sur l’approbation de notes explicatives, d’avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH, est définie à l’annexe.
Décision (UE) 2020/1532 · Article
Article 1
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Version d'origine : acte du 12/10/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020D1532-20201022 du 22/10/2020, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2020/1532
RattachementDécision (UE) 2020/1532
VersionVersion d'origine (CELEX 02020D1532-20201022)
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