La présente annexe complète l’annexe de la décision (UE) 2020/1410.
II.2. Élaboration des tables de concordance entre les versions du système harmonisé de 2017 et de 2022 (Doc. NC2704, NC2749 et NC2753)
En ce qui concerne la table de concordance pour les sous-positions 4407.13 et 4407.14 [mélange d’essences d’épicéa, de pin et de sapin (S-P-F) et de pin d’Alaska et de sapin (Hem-fir)], l’Union se prononce en faveur des concordances proposées par le secrétariat de l’OMD dans le document NC2753, paragraphe 20.
En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 4418.83 (poutres en double T), l’Union approuve les concordances proposées par le Japon dans le document NC2753, paragraphe 14.
En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 7019.71 (voiles/feuilles minces de fibres de verre), l’Union constate que le seul transfert du SH 2017 proviendrait de la sous-position 7019.32.
En ce qui concerne la table de concordance pour les sous-positions 8462.62 et 8462.63 (machines à forger), l’Union soutient le maintien de toutes les sous-positions relevant du SH 2017 qu’il est proposé de transférer, y compris celles figurant entre crochets.
En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 8519.81 (répondeurs téléphoniques), l’Union soutient la proposition du secrétariat de l’OMD figurant dans le document NC2704, paragraphe 26.
En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 8539.51 (LED), l’Union approuve la conclusion du secrétariat de l’OMD figurant dans le document NC2704, paragraphe 24.
En ce qui concerne la table de concordance pour la nouvelle sous-position 8541.51 (transducteurs à semi-conducteurs), l’Union constate qu’aucune preuve ne démontre l’existence d’un classement séparé des parties dans la version 2017 du SH. Par conséquent, aucun transfert supplémentaire n’est nécessaire.
En ce qui concerne la table de concordance pour la sous-position 88.06 (aéronefs sans pilote), l’Union est favorable à l’option i) mentionnée dans le document NC2704, paragraphe 25.
Enfin, l’Union se prononce en faveur de la correction de certaines erreurs rédactionnelles dans le projet de tables de concordance I et II, tels qu’elles figurent à l’annexe du document NC2753.
III.4. Classement dans le SH 2022 de certaines collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique (demande présentée par le secrétariat), (doc. NC2711 et NC2754)
L’Union classerait les trois produits dans la nouvelle sous-position 9705.31 du SH 2022. Elle fait observer que le Canada et le secrétariat de l’OMD soutiennent tous deux la proposition de l’Union visant à supprimer la mention «coins generally known in the trade as “ancients” or “ancient coins”» («pièces généralement désignées dans le commerce comme “anciennes” ou “pièces anciennes”») de la nouvelle partie A), point 4), deuxième alinéa, des NESH relatives à la position 97.05.
III.5. Classement dans le SH 2022 de cartouches pour imprimantes 3D (demande présentée par le secrétariat), (doc. NC2712 et NC2755)
L’Union soutient la proposition visant à modifier les NESH qui précise que les cartouches d’imprimantes 3D comportant des composants électroniques ou des mécanismes mécaniques devraient être classées en tant que parties d’imprimantes 3D.
L’Union classerait les produits présentés dans les deux documents NC2712 et NC2755 dans la position 84.85 du SH 2022 en tant que parties d’imprimantes 3D compte tenu de la présence de composants électroniques pour la connexion à une imprimante 3D.
III.7. Rapport de la 57e session du sous-comité de révision du SH (doc NR1434)
III.8. Questions devant faire l’objet d’une décision. (Doc. NC2709)
a) Annexes C/4 et D/8 – Modifications des notes explicatives (SH-2022) (section VI)
b) Annexes C/5, D/9 et D/22 – Modifications des notes explicatives (SH-2022) (section VII)
c) Annexes C/8 et D/12 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (section XIII)
d) Annexes C/13 et D/17 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (section XX)
e) Annexes C/14 et D/18 – Modifications éventuelles des notes explicatives en ce qui concerne certains équipements des parcs d’attractions (proposition des États-Unis)
L’Union approuve toutes les modifications proposées dans ces documents.
f) Annexes C/1 et D/5 – Modifications éventuelles des notes explicatives relatives à la position 15.09 en ce qui concerne les autres huiles d’olive vierges et à la position 15.15 en ce qui concerne les exemples de graisses et d’huiles microbiennes
En ce qui concerne les NESH relatives à la position 15.09, l’Union soutient la proposition de l’Union (option 2) et la nouvelle proposition canadienne (option 3). Au point D) 2), l’Union est favorable à l’utilisation du terme «ou» (option 2) au lieu de «et/ou».
En ce qui concerne les NESH relatives à la position 15.15, l’Union est favorable à l’utilisation de l’expression «organisme monocellulaire» (option 1) ainsi que du terme «ou» (option 2) au lieu de «et/ou». Dans les exemples a) et b), l’Union est favorable à l’utilisation de l’expression «obtenu à partir de» (option 2).
g) Annexes C/3 et D/7 – Modifications éventuelles des notes explicatives en ce qui concerne les «placebos» («placebos») et les «double-blinded clinical trial kits» («trousses pour essais cliniques à double insu») figurant dans la position 30.06 (demande de l’Australie)
Pour ce qui est de la phrase «The placebos of this heading also include [control vaccines] [controlled vaccines] [vaccines which are used as control substances and] that have been licensed for use in recognized clinical trials.» («Les placebos de la présente position comprennent également les [vaccins de contrôle] [vaccins contrôlés] [vaccins utilisés comme substance de contrôle et] qui ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation dans le cadre d’essais cliniques reconnus.»), l’Union ne soutient pas l’ajout de cette phrase au libellé du point 12) des NESH relatives à la position 30.06, étant donné qu’il est difficile de déterminer le type de substances que cela désigne. Si d’autres parties contractantes décident de l’ajouter, l’Union serait favorable à l’utilisation de la mention «vaccins utilisés comme substance de contrôle» (option 3) ou, s’il faut faire preuve de souplesse, de l’expression «vaccins de contrôle» (option 1).
En ce qui concerne la phrase «[Active ingredients to be trialled can include herbal medicinal products [for therapeutic or prophylactic uses].]» («[Les principes actifs à tester peuvent inclure des médicaments à base de plantes [à usage thérapeutique ou prophylactique].]»), l’Union reste flexible concernant l’ajout de celle-ci au libellé mais n’est pas favorable au recours à une liste ouverte d’exemples comme le proposent les États-Unis.
h) Annexes C/6 et D/10 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (section IX)
L’Union soutient la proposition visant à ajouter des notes explicatives de sous-positions pour les sous-positions 4412.41, 4412.42 et 4412.49. L’Union demande que le texte proposé fasse l’objet d’une analyse approfondie et soit amélioré afin de le mettre en conformité avec les pratiques actuelles en matière de classement dans l’Union (par exemple, l’orientation des placages).
i) Annexes C/7 et D/11 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (sections XI et XII)
L’Union est favorable à l’ajout des termes «paraseismic wall covering» («revêtement mural parasismique») et «geotextiles» («géotextiles») à la liste des exemples de textiles électroniques. Dans le texte relatif aux «géotextiles», l’Union se prononce en faveur du libellé «a sensor made of fibres or at least being fully integrated in the fibres» («un capteur en fibres ou au moins entièrement intégré dans les fibres») (option 2) comme elle l’a proposé précédemment.
L’Union soutient l’adoption provisoire des textes approuvés par le sous-comité de révision du SH .
j) Annexes C/12 et D/16 – Modifications des notes explicatives à la suite de la recommandation du 28 juin 2019 au titre de l’article 16 (section XVII)
L’Union se prononce en faveur de l’ajout de la référence aux caméras intégrées de façon permanente au paragraphe 3 des NESH relatives à la position 88.06, à condition que l’avis de classement classant un drone équipé d’une caméra intégrée dans la position 85.25 soit revu et aligné sur le SH 2022 et les NESH.
Pour ce qui est du paragraphe 4 des NESH relatives à la position 88.06, l’Union soutient la proposition de la Chine, complétée par des critères techniques supplémentaires introduits par l’Union (option 2).
k) Annexes C/15 et D/19 - Modification éventuelle des notes explicatives du chapitre 97 concernant certains articles culturels (proposition des États-Unis)
L’Union n’est pas favorable à l’introduction de la liste d’articles mentionnés à titre d’exemples, ceux-ci étant très spécifiques et limités, en vue d’expliquer l’éventail d’articles à classer dans la sous-position 9705.10.
L’Union note en outre que les définitions et les exemples fournis ne permettent pas de clarifier les modalités de classement des «costumes nationaux traditionnels» ou des «voitures anciennes», par exemple.
l) Annexes C/16 et D/20 - Modifications des notes explicatives des RGI (SH 2022)
L’Union soutient la proposition initiale du secrétariat de l’OMD [option 1, utilisation du terme «merely» («simplement»), mais en restant flexible pour l’expression «not further worked than» («non autrement travaillé»)] et demande que les versions anglaise et française soient alignées.
III.9. Modification éventuelle de la note explicative relative à la position 71.04 en ce qui concerne les diamants synthétiques (proposition du processus de Kimberley) (doc. NC2757)
L’Union accepte les modifications qu’il est proposé d’apporter au troisième alinéa ajouté à la position 71.04 ainsi que la création d’un nouveau point 3) dans les notes explicatives de sous-position relatives à la sous-position 7104.91.
III.10. Classement d’un élément de systèmes micro-électromécaniques (SMEM) dans le SH 2022 (Proposition présentée par le secrétariat)
L’Union classerait le produit dans la position 85.41.