Décision (UE) 2020/1532 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1532
RattachementDécision (UE) 2020/1532
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1532)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1532EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), de la convention sur le SH, le CSH est, entre autres, chargé de rédiger des notes explicatives, des avis de classement et d’autres avis pour l’interprétation du système harmonisé ainsi que de formuler des recommandations afin d’assurer une interprétation et une application uniformes du système harmonisé.

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