(3) Lors de sa session de septembre 2020, le CSH devrait se prononcer sur des avis de classement, des décisions de classement, des modifications des notes explicatives du ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé et sur des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH.
Décision (UE) 2020/1532 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1532
RattachementDécision (UE) 2020/1532
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1532)
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