Décision (UE) 2020/1532 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1532
RattachementDécision (UE) 2020/1532
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1532)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1532EUR-Lex →

(6) La présente décision complète la décision (UE) 2020/1410,

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