Décision (PESC) 2020/1537 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1537
RattachementDécision (PESC) 2020/1537
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020D1537)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/1537EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,

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