(4) La «résolution 2080/2020 du gouvernement sur le développement national de logements», telle qu’elle est mentionnée dans la demande de la Hongrie du 6 août 2020, a introduit une aide temporaire pour la modernisation des logements (transformation, agrandissement, rénovation de locaux, acquisition d’équipements) dans les lieux touristiques de sorte à maintenir la main-d’œuvre existante. La demande porte uniquement sur la partie des dépenses affectée au soutien des travailleurs indépendants et des entreprises unipersonnelles. Cette mesure peut être considérée comme une mesure similaire aux régimes de chômage partiel visés par le règlement (UE) 2020/672, dans la mesure où elle vise à protéger les travailleurs indépendants ou les catégories similaires de travailleurs contre la réduction ou la perte de revenus.
Décision d’exécution (UE) 2020/1561 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1561
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1561
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1561)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.