Décision d’exécution (UE) 2020/1561 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1561
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1561
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1561)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1561EUR-Lex →

(5) Le «décret no 25/2020 du ministre de l’agriculture. (VI. 22.)», le «décret no 26/2020 du ministre de l’agriculture. (VI. 22.)» et le «décret no 30/2020 du ministre de l’agriculture. (VI. 22.)», tels qu’ils sont mentionnés dans la demande de la Hongrie du 6 août 2020, ont établi une aide unique en faveur des entreprises du secteur agroalimentaire, des exploitations horticoles actives dans le secteur des cultures non permanentes et celui de la multiplication des plantes, et des fermes piscicoles. Cette aide est soumise à la condition que l’entité garde ses salariés jusqu’à décembre 2020. En ce qui concerne la partie des dépenses affectée au soutien des travailleurs indépendants et des entreprises unipersonnelles, la mesure peut être considérée comme une mesure similaire à un dispositif de chômage partiel, au sens du règlement (UE) 2020/672, car elle vise à protéger les travailleurs indépendants ou les catégories similaires de travailleurs contre une réduction ou une perte de revenus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).