Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
IntituléSuivi des conditions applicables au financement d’une équipe technique
Rattachement
CHAPITRE 4 — MODALITÉS DÉTAILLÉES RÉGISSANT LE FINANCEMENT DES CATÉGORIES 3 ET 4
  1. Décision d’exécution (UE) 2020/1567
  2. CHAPITRE 4 — MODALITÉS DÉTAILLÉES RÉGISSANT LE FINANCEMENT DES CATÉGORIES 3 ET 4
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1567)
Référencearticle 13 de la décision d’exécution (UE) 2020/1567EUR-Lex →

L’Agence vérifie le respect des conditions relatives à une équipe technique à partir de ses propres données opérationnelles concernant les déploiements effectifs conformément à l’article 57 du règlement (UE) 2019/1896.

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