Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
IntituléANNEXE I — Effectif total de garde-frontières nationaux au 30 avril 2019 dans les principales autorités contribuant systématiquement au contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes au moyen de détachements et/ou, s’il y a lieu, dans les entités compétentes au sein des autorités contribuant au moyen de détachements, conformément à l’article 56 du règlement (UE) 2019/1896
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1567)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/1567EUR-Lex →

| Autorités contribuant systématiquement au contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes au moyen de détachements ou entités contributrices, ou les deux, au sein des autorités dotées d’un mandat plus large que celui des activités opérationnelles de l’Agence appuyées par l’intermédiaire du contingent permanent | Entité au sein de l’autorité dotée d’un mandat plus large que celui des activités opérationnelles de l’Agence appuyées par l’intermédiaire du contingent permanent | Nombre de membres du personnel en activité au 30 avril 2019 auprès des autorités contribuant systématiquement au contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes au moyen de détachements et/ou auprès des entités compétentes contributrices au sein des autorités dotées d’un mandat plus large que celui des activités opérationnelles de l’Agence appuyées par l’intermédiaire du contingent permanent

| [NOM] | [entité au sein de l’autorité, s’il y a lieu] |

| [NOM] | [entité au sein de l’autorité, s’il y a lieu] |

| | Nombre total: |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).