Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
IntituléANNEXE II — Modèle de demande de paiement pour la catégorie 2
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1567)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/1567EUR-Lex →

| Autorité/ entité contribuant au contingent permanent | Nombre de membres du personnel effectivement en poste au 30 avril 2019 | Année 2020 | Année 2021 | Année 2022 | Année 2023 | Année 2024 | Année 2025

| [par autorité/entité compétente de l’EM | [nombre total] | Multiplicateur maximal: | Multiplicateur maximal: | Multiplicateur maximal: | Multiplicateur maximal: | Multiplicateur maximal: | Multiplicateur maximal:

| | | | | |

| Nouveaux recrutements: | Nouveaux recrutements: | Nouveaux recrutements: | Nouveaux recrutements: | Nouveaux recrutements: | Nouveaux recrutements:

| | | | | |

| Réductions: | Réductions: | Réductions: | Réductions: | Réductions: | Réductions:

| | | | | |

| Nombre total de membres du personnel: | Nombre total de membres du personnel: | Nombre total de membres du personnel: | Nombre total de membres du personnel: | Nombre total de membres du personnel: | Nombre total de membres du personnel:

| | | | | |

| Augmentation réelle: | Augmentation réelle: | Augmentation réelle: | Augmentation réelle: | Augmentation réelle: | Augmentation réelle:

| | | | | |

| Admissible au paiement: | Admissible au paiement: | Admissible au paiement: | Admissible au paiement: | Admissible au paiement: | Admissible au paiement:

| | | | | |

| | | | | |

| [État membre] | [nombre total] | [nombre total] | [nombre total] | [nombre total] | [nombre total] | [nombre total] | [nombre total]

Explication du modèle de demande de paiement pour la catégorie 2

Le «multiplicateur maximal» correspond à un coefficient seuil utilisé au cours de l’année N, reposant sur le nombre de contributions annuelles à fournir par les États membres au contingent permanent au moyen du détachement de longue durée au cours de l’année N+2, conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1896.

Les «nouveaux recrutements» correspondent au nombre de membres du personnel nouvellement recrutés au cours de l’année N par les autorités contribuant systématiquement au contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes au moyen de détachements ou par les entités contributrices, ou les deux, au sein des autorités dotées d’un mandat plus large que celui des activités opérationnelles de l’Agence appuyées par l’intermédiaire du contingent permanent.

Les «réductions» correspondent au nombre de membres du personnel qui ont quitté les autorités contribuant systématiquement au contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes au moyen de détachements ou les entités contributrices, ou les deux, au sein des autorités dotées d’un mandat plus large que celui des activités opérationnelles de l’Agence appuyées par l’intermédiaire du contingent permanent au cours de l’année N.

Le «nombre total de membres du personnel» est le nombre total de membres du personnel en activité au 31 décembre de l’année N.

L’«augmentation réelle» est la différence entre le nombre de membres du personnel en activité au 31 décembre de l’année N et le nombre de membres du personnel en activité au 30 avril 2019 (valeur de référence).

«Admissible au paiement» correspond au nombre total de membres du personnel en activité au 31 décembre de l’année N réduit du nombre de membres du personnel en activité au 30 avril 2019 (valeur de référence), limité par le multiplicateur maximal applicable à cette année-là.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).