(1) Le règlement (UE) 2019/1896 prévoit le renforcement du mandat de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après l’«Agence») et la fourniture des capacités nécessaires sous la forme d’un contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après le «contingent permanent»).
Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020D1567)
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