(2) Le contingent permanent doit comprendre du personnel opérationnel mis à disposition par les États membres. Afin que les États membres soient en mesure de mettre à disposition ce type de personnel, il y a lieu d’établir un système financier destiné à faciliter le développement de ressources humaines appropriées.
Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020D1567)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.