(4) L’article 61, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2019/1896 énonce les formules pour calculer le paiement annuel correspondant aux différentes catégories de personnel opérationnel du contingent permanent. Il convient de déterminer le soutien financier à accorder en grande partie par référence au niveau de participation des États membres au contingent permanent pour les catégories de personnel 2 et 3. Il conviendrait également d’inclure dans le système de soutien financier un mécanisme compensant, dans certains cas, les services nationaux des États membres auprès desquels le personnel statutaire de l’Agence doit être recruté («financement de la catégorie 1»).
Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020D1567)
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