Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020D1567)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1567EUR-Lex →

(5) Les formules pour calculer le paiement annuel devraient reposer sur le montant de référence défini à l’article 61, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1896.

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