Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020D1567)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/1567EUR-Lex →

(7) Afin de faciliter la préparation des demandes de paiement, l’Agence devrait communiquer les informations utiles aux États membres, notamment les informations concernant les montants de référence et le nombre de personnes recrutées par l’Agence auprès des services nationaux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).