(7) Afin de faciliter la préparation des demandes de paiement, l’Agence devrait communiquer les informations utiles aux États membres, notamment les informations concernant les montants de référence et le nombre de personnes recrutées par l’Agence auprès des services nationaux.
Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020D1567)
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