(8) Afin de compenser les investissements consentis par les États membres pour former les nouveaux membres du personnel remplaçant ceux ayant quitté les services nationaux, l’Agence ne devrait prendre en considération que les membres du personnel qui ont définitivement mis fin à leur relation institutionnelle avec les autorités nationales concernées ou qui l’ont suspendue pendant qu’ils sont employés par l’Agence.
Décision d’exécution (UE) 2020/1567 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1567
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1567
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020D1567)
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