Version d'origine : acte du 28/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1573
RattachementDécision (UE) 2020/1573
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1573)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1573EUR-Lex →
La décision (UE) 2020/491 est modifiée comme suit:
1) l’article 2 est modifié comme suit:
a) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 31 août 2021:»;
b) le deuxième alinéa suivant est ajouté:
«Le Royaume-Uni communique à la Commission les informations visées au premier alinéa au plus tard le 30 avril 2021.»;
2) l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 30 avril 2021.
Toutefois, en ce qui concerne les importations effectuées par le Royaume-Uni, l’article 1er s’applique du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2020.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.