Décision (UE) 2020/1573 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1573
RattachementDécision (UE) 2020/1573
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32020D1573)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1573EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2020/491 de la Commission, telle que modifiée par la décision (UE) 2020/1101 de la Commission, octroie une franchise des droits à l’importation et une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (la «TVA») pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 jusqu’au 31 octobre 2020.

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