Décision (CELEX 32020D1574) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1574)
RattachementDécision (CELEX 32020D1574)
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32020D1574)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32020D1574)EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d’évaluation technique sont tenus d’utiliser les méthodes et les critères figurant dans les documents d’évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents correspondant à leurs caractéristiques essentielles.

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