Décision (CELEX 32020D1574) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1574)
RattachementDécision (CELEX 32020D1574)
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32020D1574)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32020D1574)EUR-Lex →

(5) La liste des références des documents d’évaluation européens est publiée dans la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission. Pour des raisons de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

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