Décision (CELEX 32020D1574) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1574)
RattachementDécision (CELEX 32020D1574)
Versionacte d'origine du 28/10/2020 (CELEX 32020D1574)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32020D1574)EUR-Lex →

(7) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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