Décision (UE) 2020/1580 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1580
RattachementDécision (UE) 2020/1580
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1580)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1580EUR-Lex →

(1) L’action de l’Union dans le secteur du transport maritime devrait viser à protéger le milieu marin et la santé humaine et à améliorer la sécurité en mer.

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