(2) Le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait, lors de sa 102e session qui aura lieu du 4 au 11 novembre 2020 (ci-après dénommée «MSC 102»), approuver conjointement avec le Comité de la protection du milieu marin de l’OMI une circulaire MSC-MEPC.5 relative à un modèle d’accord pour l’habilitation des organismes agréés agissant au nom de l’administration (ci-après dénommée «circulaire MSC-MEPC.5»).
Décision (UE) 2020/1580 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1580
RattachementDécision (UE) 2020/1580
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1580)
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