Décision (UE) 2020/1580 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1580
RattachementDécision (UE) 2020/1580
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1580)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1580EUR-Lex →

(3) Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI devrait, lors de sa 75e session qui aura lieu du 16 au 20 novembre 2020 (ci-après dénommée «MEPC 75»), approuver conjointement avec le Comité de la protection du milieu marin de l’OMI la circulaire MSC-MEPC.5.

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