(4) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union lors de la MSC 102 et de la MEPC 75, étant donné que l’approbation de la circulaire MSC-MEPC.5 est de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2020/1580 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1580
RattachementDécision (UE) 2020/1580
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.