(5) L’approbation de la circulaire MSC-MEPC.5, qui remplace les circulaires MSC/Circ.710 et MEPC/Circ.307, actualiserait le modèle d’accord pour l’habilitation des organismes agréés agissant au nom de l’administration et l’alignerait sur le code régissant les organismes reconnus [résolutions MSC.349(92) et MEPC.237(65) de l’OMI]. Cette approbation contribuerait à accroître la précision, la transparence et la responsabilité tant de l’administration du pavillon que des organismes reconnus au niveau mondial.
Décision (UE) 2020/1580 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1580
RattachementDécision (UE) 2020/1580
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1580)
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