Décision (UE) 2020/1580 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1580
RattachementDécision (UE) 2020/1580
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1580)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1580EUR-Lex →

(6) L’Union n’est ni membre de l’OMI ni partie aux conventions et recueils concernés. Le Conseil devrait dès lors autoriser les États membres à exprimer la position de l’Union.

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