Décision (UE) 2020/1580 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1580
RattachementDécision (UE) 2020/1580
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1580)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/1580EUR-Lex →

(8) Il convient de modifier la décision (UE) 2020/721 du Conseil afin d’y incorporer une référence à l’approbation de la circulaire MSC-MEPC.5,

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