(2) Les États membres sont parties contractantes à la convention de Chicago et membres de l’OACI, tandis que l’Union a le statut d’observateur au sein de certains organes de l’OACI. Sept États membres sont représentés au sein du Conseil de l’OACI.
Décision (UE) 2020/1584 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1584
RattachementDécision (UE) 2020/1584
Versionacte d'origine du 26/10/2020 (CELEX 32020D1584)
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