Décision (PESC) 2020/1586 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1586
RattachementDécision (PESC) 2020/1586
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020D1586)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/1586EUR-Lex →

(1) Le 27 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).

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