(4) Le Conseil a adopté, sur proposition de la Commission, la décision (UE) 2019/1800 qui fixe le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2020 à 4 400 000 000 EUR pour la Commission européenne, et à 300 000 000 EUR pour la BEI.
Décision (UE) 2020/1587 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1587
RattachementDécision (UE) 2020/1587
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020D1587)
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