Décision (UE) 2020/1598 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1598
RattachementDécision (UE) 2020/1598
Versionacte d'origine du 20/10/2020 (CELEX 32020D1598)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1598EUR-Lex →

(3) Le 13 mai 2020, l’Espagne a présenté une demande visant à mobiliser le FEM, en raison de licenciements survenus dans les secteurs économiques relevant des divisions 24 «Métallurgie», 25 «Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements», 30 «Fabrication d’autres matériels de transport», 32 «Autres industries manufacturières», 33 «Réparation et installation de machines et d’équipements» et 43 «Travaux de construction spécialisés» de la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE) Rév. 2, en Galice, région espagnole de niveau NUTS 2 (ES11). Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).