La position à prendre au nom de l’Union au sein du groupe de travail institué par l’article 15, paragraphe 1, du protocole, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du groupe de travail en vertu de l’article 15, paragraphe 6, dudit protocole, est fondée sur le projet de décision du groupe de travail joint à la présente décision.
Décision (UE) 2020/1599 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1599
RattachementDécision (UE) 2020/1599
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.