(2) Le groupe de travail consultatif conjoint (ci-après dénommé le «groupe de travail») a été institué par l’article 15, paragraphe 1, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait (ci-après dénommé le «protocole») en tant qu’enceinte destinée à l’échange d’informations et à la concertation sur la mise en œuvre dudit protocole.
Décision (UE) 2020/1599 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1599
RattachementDécision (UE) 2020/1599
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1599)
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