(5) Étant donné l’objet et la composition du groupe de travail et son lien avec le comité spécialisé sur les questions relatives à la mise en œuvre du protocole, ce règlement intérieur devrait être similaire au règlement intérieur prévu à l’annexe VIII de l’accord de retrait pour les comités spécialisés institués par l’article 165, paragraphe 1, dudit accord.
Décision (UE) 2020/1599 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1599
RattachementDécision (UE) 2020/1599
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1599)
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