(1) Des mesures antidumping et compensatoires sont en vigueur sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (ci-après le «pays concerné») depuis 2004. Ces mesures ont été prorogées en 2010 et en 2017. Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/422 de la Commission et en un droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/421 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
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