(11) Un échantillon de producteurs de l’Union représentant plus de 80 % de la production totale estimée d'électrodes en graphite dans l’Union a été sélectionné après l’ouverture de l’enquête et aucun commentaire n’a été reçu sur l’échantillon. Ont été retenues dans l’échantillon les sociétés suivantes: GrafTech France S.N.C., GrafTech Iberica S.L., Showa Denko Carbon Spain S.A. et Tokai Erftcarbon GmbH.
Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.