(15) Le produit soumis au réexamen correspond aux électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,65 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 6,0 μ.Ω.m ou moins, et les barrettes de ces électrodes, importées ensemble ou séparément, originaires de l’Inde (ci-après les «électrodes en graphite» ou le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement des codes NC ex85451100 (code TARIC 8545110010) et ex85459090 (code TARIC 8545909010).
Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
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