(19) En conséquence, la Commission les considère comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base.
Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
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