(2) Le niveau actuel des droits appliqués aux deux producteurs indiens est de 7 % pour Hindustan Electro Graphite (HEG) Limited (ci-après «HEG») et de 15,7 % pour Graphite India Limited (ci-après «GIL») et toutes les autres sociétés. HEG est soumis à un droit compensateur de 7 % et à un droit antidumping de 0 %.
Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
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