Décision d’exécution (UE) 2020/1605 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1605
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1605
Versionacte d'origine du 30/10/2020 (CELEX 32020D1605)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d’exécution (UE) 2020/1605EUR-Lex →

(25) La Commission a noté que Showa Denko ne possédait auparavant aucune activité dans le secteur des électrodes dans l’Union. Avant l’acquisition et avant la période d’enquête de réexamen, SGL avait procédé à des fermetures de capacités dans l’Union. Après l’acquisition, par Showa Denko, de l’activité européenne «électrodes en graphite» de SGL, il n’y a eu aucun élément nouveau significatif ayant une incidence sur la production du produit similaire dans l’Union au cours de la période concernée, alors que Showa Denko avait réduit la production et les ventes pour répondre à l’évolution du marché. Par conséquent, le rachat par Showa Denko de l’activité européenne «électrodes en graphite» de SGL ne saurait être assimilé à une consolidation durable des activités sur le marché de l’Union. Au contraire, les données pertinentes montrent que depuis l’acquisition de 2017, Showa Denko a globalement poursuivi les activités de son prédécesseur dans l’Union. La réévaluation du préjudice subi par l’industrie de l’Union sur la base de la consolidation des activités n’est donc pas justifiée, puisque le changement de propriété d’un producteur de l’Union n’a pas modifié de manière significative la structure du marché de l'Union. En ce qui concerne la diminution de la concurrence résultant de la baisse du nombre de fournisseurs mondiaux entraînant des prix durablement plus élevés pour les électrodes en graphite, la Commission a constaté que, au lieu de rester à des niveaux durablement plus élevés, les prix mondiaux des électrodes en graphite ont continué de baisser (comme démontré au considérant 30) et ne représentaient donc pas non plus un changement durable nécessitant une réévaluation du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).